La E-fiche « Aménagement foncier » explique en quoi consiste l’aménagement foncier : redistribution des propriétés agricoles ou forestières afin d’en améliorer les conditions d’exploitation, de mettre en valeur les espaces naturels et de contribuer à l’aménagement du territoire.  Nombre de...

La E-fiche consacrée aux autres acteurs de l’école présente la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil d’école, de la caisse des écoles et de la coopérative scolaire. Le rôle et les missions des délégués départementaux de l’Éducation nationale, chargés de visiter les écoles publiques et privées et d’observer...

La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)...  Nombre de pages...

Deux sujets importants sont abordés dans cette E-fiche : celui des équipements sportifs d’une part, et des transports scolaires d’autre part.  Nombre de pages : 5 <strong...

La E-fiche « Acte de décès » explique comment procéder à l’établissement de l’acte de décès et précise également les formalités postérieures à l’établissement de cet acte. Est aussi abordée, la manière d’établir un acte de décès lorsque l’enfant est décédé avant la déclaration de naissance. Enfin, cette E-fiche traite de la déclaration judiciaire de décès ainsi que de la...

La E-fiche « Accueil du jeune enfant » présente l’ensemble des éléments à connaître concernant les différents aspects de l’accueil du jeune enfant : les établissements d’accueil, les assistants maternels, et enfin les relais petite enfance (RPE) et les maisons d’assistants maternels (MAM).  <span style="font-family:'Times New Roman',...

La E-fiche « Agents contractuels » présente l’ensemble de la réglementation relative au recrutement, à la rémunération, au temps de travail, au régime disciplinaire, à la mise à disposition, aux congés, aux autorisations d’absence, à la fin de contrat, à la démission, au licenciement ainsi qu’à la protection sociale des agents contractuels. <p...

La E-fiche « Actes omis, détruits, erronés ou modifiés » explique comment procéder au remplacement des actes omis, perdus, très endommagés ou détruits ainsi qu’à la reconstitution des registres détruits, perdus ou très endommagés. Enfin, cette E-fiche traite de l’annulation des actes erronés mais aussi de leur rectification. <span...

Cette E-fiche présente le fonctionnement des divers types d’accueils collectifs de mineurs (ACM), qui accueillent les enfants à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, hors du domicile parental.  Nombre de pages : 7 <p...

Les communes sont tenues à une obligation d’adressage de leurs voies, la E-Fiche « Adressage : nom et numérotage des rues » en aborde notamment les dispositions communes, le choix du nom des rues, le numérotage des immeubles ou encore les plaques inaugurales ou commémoratives. <span style="font-family:'Times New Roman',...