Cette E-fiche aborde les trois grands enjeux que rencontrent les collectivités en matière de gestion de l'eau : le service public de l'assainissement, les puits et forages et les eaux de pluie. <p...

Au cœur des enjeux climatiques et financiers, le service public de l’électricité et le service public du gaz sont organisés par l’État, les communes ou les EPCI. <p...

Cette E-fiche détaille les opérations soumises ou non à enquête publique, mais également les différentes étapes d'une enquête publique (concertation préalable, préparation de l'enquête, son déroulement et sa clôture). <span...

La E-fiche relative à l’enseignement public du premier degré présente l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement public du premier degré, c’est-à-dire des écoles maternelles et...

La E-fiche relative aux établissements d’enseignement privés est consacrée à l’ouverture d’un tel établissement d’une part, et aux relations entre la commune et les écoles privées sous contrat d’autre part. Les modalités relatives à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement de ces écoles sont...

Cette E-fiche aborde l’établissement des actes de l’état civil concernant les enfants décédés avant la déclaration de naissance. Dans un premier temps, est évoqué le cas des enfants pour lesquels un certificat médical d’accouchement indique qu’ils sont nés vivants ou viables et précise les jour et heure de naissance et de décès. Est détaillé, dans un second temps, le cas...

Cette E-Fiche présente le principe et l’organisation de l’entretien professionnel annuel des agents territoriaux. Elle détaille également les modalités de révision du compte rendu d’entretien, ainsi que les recours possibles. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche traite des opérations de vote et de dépouillement, en commençant par les dispositions communes aux élections législatives, régionales, départementales, municipales et communautaires notamment de la date du scrutin, de la police de l’assemblée, de l’ouverture du scrutin, de la réception des votes, de la clôture du scrutin, etc....

Cette E-Fiche traite des opérations préalables au scrutin, notamment l’organisation des bureaux de vote ainsi que leur constitution. Sont également définies dans cette E-Fiche les délégués des candidats. Ces dispositions s’appliquent aux élections législatives, régionales,...