La E-fiche relative à la filiation présente les 4 modes d’établissement non contentieux de la filiation, à savoir : l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la possession d'état constatée dans un acte de notoriété et enfin la reconnaissance conjointe anticipée. Nombre de...

La E-fiche consacrée à la filiation adoptive détaille, dans un premier temps, les deux formes d’adoption possibles en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Dans un second temps, sont présentées, les règles à suivre dans le cas d’une adoption internationale prononcée en France ou à l'étranger et les effets qui en découlent.  <p...

Cette E-fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes dans les filières police, sportive et culturelle détaille l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement (ISFE) à laquelle ont droit l’ensemble des cadres d’emplois de la filière police, ainsi que l’indemnité de sujétions applicable aux agents de la filière sportive.  <span...

Cette E-fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes dans la fonction publique territoriale traite de la prime d’intéressement à la performance collective des services, de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) dont certains cadres d’emplois sont encore bénéficiaires, ainsi que du forfait mobilités durables et de la prime de responsabilité des emplois...

Cette E-fiche est consacrée aux montants du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Sont détaillés, les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), avec ou sans logement de fonction, qui composent le RIFSEEP par...

Cette E-Fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes spécifiques à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale traite notamment de la prime spéciale de début de carrière, de l’indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés, de l’indemnité horaire pour travail de nuit, ou bien encore de la prime grand âge, de...

Cette E-Fiche présente le statut général de la fonction publique territoriale avec son cadre juridique et son champ d’application et définit également les statuts particuliers. Nombre de pages : 3 <span...

Cette E-Fiche traite, par filière, des cadres d’emplois dans la fonction publique : les filières administrative et technique mais également la filière animation et la filière sociale. Les emplois fonctionnels ainsi que la filière police municipale sont eux aussi détaillés. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche présente les instances consultatives paritaires à mettre en place par les communes : la commission administrative paritaire (CAP), qui doit être créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires, la commission consultative paritaire (CCP), commune à l’ensemble des agents contractuels et le comité social territorial (CST), qui...