Cette E-Fiche détaille l’intégralité des dispositions relatives au mariage de deux Français en France. Dans un premier temps, sont abordées les formalités que doit réaliser l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage, notamment le contrôle de la réalité du consentement et la publication des bans.  <span...

Avant de lancer un marché public, il est important de connaître les notions et le vocabulaire de base. Cette E-fiche est ainsi dédiée aux définitions des termes employés en commande publique : qu’est-ce qu’un marché public, quelles en sont les différentes catégories (travaux, fournitures, services), qui sont les différents intervenants et comment sont-ils nommés, quelles...

Lorsqu’une collectivité territoriale passe un marché public, le choix de la procédure est une des premières étapes importantes. Le choix ne peut s’effectuer qu’une fois le calcul de la valeur estimée du besoin réalisé selon des règles précises. Ensuite, l’acheteur pourra choisir entre les trois types de procédure existants : marché sans publicité ni mise en concurrence...

Le lancement d’une procédure de marché public implique nécessairement une phase de préparation importante durant laquelle plusieurs éléments doivent être décidés et fixés, selon des règles précises. Cette E-Fiche s’attache donc à présenter la définition du besoin (nécessaire pour rédiger un cahier des charges complet), la rédaction des différents documents qui constitueront...

La passation d’un marché public est constituée d’étapes successives, qui doivent être suivies. À chaque étape, des règles particulières s’appliquent, qu’il est nécessaire de connaître (la communication par voie électronique par exemple). Cette E-fiche présente donc ces règles communes et détaille les différentes étapes, de la phase de candidature (conditions,...