Cette E-Fiche présente tout d’abord la procédure relative à l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité (PACS). Plusieurs notions sont à ce titre détaillées, notamment la compétence territoriale de l’officier de l’état civil ou bien encore la liste des pièces à fournir par les partenaires. Sont ensuite abordées les règles relatives à la modification et à la dissolution...

La E-fiche « Protocole - cérémonies publiques » présente les honneurs et préséances des cérémonies, tels que les rangs, la représentation des autorités dans les cérémonies publiques, la place occupée par les autorités ainsi que l'ordre des allocutions ou encore les honneurs rendus au Président de la République et au Gouvernement. Cette E-fiche expose également les signes...

Cette E-Fiche présente, dans un premier temps, le registre communal des personnes vulnérables, en commençant par sa définition, puis la procédure d’inscription des personnes vulnérables sur ce registre, son contenu ainsi que la sécurité des...

Cette E-fiche est consacrée aux moyens mis en œuvre pour protéger les espaces naturels. Sont tout d’abord définies et détaillées les différentes zones dans lesquelles les activités sont encadrées dans ce but : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000 ainsi que les sites inscrits et classés. Cette e-fiche aborde...

Cette E-Fiche présente la position pendant laquelle l’agent territorial cesse son activité professionnelle pour élever son enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Le congé parental place ainsi l’agent en congé non rémunéré dont les modalités sont ici détaillées. <span style="font-family:'Times...

La E-fiche consacrée aux personnes en situation de handicap rappelle tout d’abord le principe général d’accessibilité et ce qu’il implique : la création d’une commission communale et intercommunale pour l’accessibilité, le nécessaire aménagement des logements, bâtiments à usage professionnel et bâtiments recevant du public, et enfin l’organisation du transport et...