Lettre R
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E-Fiche - Restauration scolaire
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    Cette E-fiche aborde et détaille les principales questions liées à la restauration scolaire : la gestion de ce service ; la tarification, l’établissement du règlement intérieur, l’inscription, et les éventuelles exclusions.  Nombre de pages : 9 <span...
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      E-Fiche - Répertoire civil
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        Cette E-Fiche présente les dispositions relatives au répertoire civil, notamment les objectifs de ce répertoire, les actes et les jugements qui y sont inscrits et le répertoire civil annexe.  <span style="font-family:'Times New Roman',...
        7,00 €Prix
        E-Fiche - Répertoire civil
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          Cette E-Fiche présente les dispositions relatives au répertoire civil, notamment les objectifs de ce répertoire, les actes et les jugements qui y sont inscrits et le répertoire civil annexe.  <span style="font-family:'Times New Roman',...
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          E-Fiche - Registres de l'état civil
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            L’officier de l’état civil, en charge de la confection et de la tenue des registres, doit respecter à cette occasion des règles précises. Cette E-Fiche présente les modalités de confection des registres : la fourniture et la réception des registres et des feuilles ; mais aussi la présentation matérielle des registres (nombre d’exemplaires, ouverture, feuilles mobiles,...
            15,00 €Prix
            E-Fiche - Registres de l'état civil
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              L’officier de l’état civil, en charge de la confection et de la tenue des registres, doit respecter à cette occasion des règles précises. Cette E-Fiche présente les modalités de confection des registres : la fourniture et la réception des registres et des feuilles ; mais aussi la présentation matérielle des registres (nombre d’exemplaires, ouverture, feuilles mobiles,...
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              E-Fiche - Régies de recettes et régies d'avances
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              Cette E-Fiche présente le fonctionnement global des régies de recettes et de dépenses : de la création des régies, en passant par la nomination des régisseurs ainsi que leurs contrôles administratifs et comptables. Le fonctionnement des régies est ainsi décrit pour les régies d’avances, les régies de recettes, les régies d’avances et de recettes...
              18,00 €Prix
              E-Fiche - Régies de recettes et régies d'avances
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