Cette E-fiche concerne les services publics locaux et présente les notions de base à savoir sur ce sujet : comment sont-ils créés, quels principes leur sont applicables, quelles sont les différentes catégories (SPIC/SPA), comment fixer les tarifs et enfin comment choisir le mode de gestion adéquat. Une partie est réservée à la présentation de la création et du...

Cette E-fiche, dédiée à la gestion des services publics locaux en régie, détaille l’ensemble des dispositions communes à connaître concernant le fonctionnement des régies mais également les dispositions particulières applicables à chaque catégorie de régies : celles dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, celles dotées de la seule autonomie...

Cette E-fiche, relative aux délégations de service public, présente l’ensemble des notions à connaître sur ce sujet. Tout d’abord, une partie est consacrée à la définition des délégations de service public (éléments constitutifs, services concernés…).  Nombre de pages :...

La E-fiche « Service des pompes funèbres » explique l’organisation du service par la commune ou par un prestataire extérieur et énumère les prestations funéraires pouvant être proposées par ce service. Elle détaille les règles d’habilitation des opérateurs funéraires et les exigences requises en matière de capacité professionnelle des personnels. Enfin, elle rappelle les...