L'ensemble du cadre juridique relatif au budget communal est repris dans cette E-fiche à travers une présentation des documents budgétaires et des grands principes régissant la procédure d’élaboration du budget. Le processus budgétaire, de la préparation, du vote, jusqu’à la publication et le contrôle du budget est également détaillé. Vous trouverez enfin un récapitulatif, sous forme de tableaux synthétiques, du cycle budgétaire communal.

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