Trouvez le bon chemin juridique pour solutionner vos problématiques relatives au transport et à la circulation en ville comme en zone rurale. Nous abordons tous les types de transports et les règles juridiques à connaître pour que déplacement rime avec bien-être au sein de vos collectivités territoriales. Nous vous expliquons aussi les pouvoirs de police du maire. Prêts ? Partez ... !
NOS PRODUITS
Découvrez notre offre de produits pour que transport et circulation soient facilités dans votre collectivité.
NOS SERVICES
Tout un panel de services ont été pensés par nos juristes pour vous accompagner au mieux en termes de circulation et transport.
POUR QUI ?
Agents en charge des transports et de la circulation, et maires découvrez vos compétences et vos obligations juridiques facilement.
RENCONTRONS-NOUS !
NOS PRODUITS
NOS SERVICES
Assistance documentaire juridique
En tant que collectivités, vous pouvez prendre des mesures sur la circulation et le stationnement des véhicules en centre-ville comme en périphérie. Le maire peut-il demander la mise à la fourrière d’un véhicule ? Nous vous répondons. Les voies communales doivent avoir certaines largeurs et peuvent avoir un impact sur les autorisations de permis de construire, selon où elles sont situées. Comment réussir les opérations de classement et déclassement, comment se déroule la cession d’une voie communale ? Nos experts vous aident. Voici deux questions auxquelles nous avons répondu pour nos clients : Est-il possible d'interdire certains stationnements à des employés d'un restaurant de la commune. Deuxième question : Un administré conteste la numérotation faite par la commune dans sa rue, il y a 10 ans. Vous aussi avez besoin de réponses fiables ? Contactez-nous !
Modèles d’actes
Téléchargez notre Arrêté municipal établissant la circulation alternée ou celui instaurant une limitation de vitesse en agglomération, à compléter. Découvrez notre modèle d’Arrêté réglementant la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Vous pouvez aussi télécharger notre modèle d’Arrêté réglementant la circulation des poids lourds pour cause de nuisances ou bien encore d’Arrêté relatif au stationnement des forains. Nous dévoilons un modèle de Règlement intérieur d’une aire de camping-cars. Réglementez la circulation et le stationnement des taxis grâce à notre arrêté. Gagnez un temps précieux.
Guide juridique en ligne
Prenez connaissance de notre chapitre dédié aux pouvoirs de police du maire en termes de circulation, stationnement, mise en fourrière, ou signalisation lumineuse. Il peut parfois être interdit pour les poids lourds de circuler en prenant un arrêté, quelles sont les conditions ? Nous vous apportons les réponses ! Dans quel cas le maire doit-il préalablement recueillir l’avis du préfet pour prescrire des mesures plus rigoureuses ? Obtenez aussi des détails sur le rôle du maire en cas de danger grave ou imminent, en raison d’une voie détériorée. Comment se passe le transfert de pouvoirs de police des maires aux EPCI ? Suivez le guide ! Nous vous aidons à comprendre les règles sur les aires piétonnes et la mise en place de dispositifs de limitation de vitesse. Trouvez des informations utiles sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur.
Schémas de procédures
Il s'agit de tableaux qui vous expliquent étape par étape ce qu’il convient de faire, quand et qui doit faire telle tâche, dans le cadre d’une procédure spécifique. En termes de circulation et de stationnement, vous pouvez réglementer de manière temporaire. Si la raison est la réalisation de travaux de voirie, découvrez qui fait quoi et quand, pour préparer, instaurer et appliquer la mesure dans le respect des délais réglementaires. Si la raison est le déroulement d’une fête communale dans les rues découvrez par exemple à quel moment le maire doit informer la population sur le déroulement de la fête, et la solution mise en œuvre. Nous vous expliquons que faire, en cas de réglementation de la circulation et du stationnement de manière permanente.
Modèles de discours
Besoin de prononcer un discours pour inaugurer un nouveau service de transport ? Trouvez les mots justes pour le présenter, montrer son importance en vue de favoriser la mobilité sur votre territoire. Vous avez bénéficié d’un appui financier et logistique ? Nous en faisons mention dans notre exemple complet de discours. En cas de fermeture d’une gare, découvrez notre proposition de discours pour que vos administrés comprennent votre décision. Vous lancez une campagne de sensibilisation en faveur de la sécurité routière ? Faites-le savoir avec un discours touchant devant vos administrés.
Newsletters hebdomadaires
Notre newsletter juridique est LE rendez-vous à ne pas manquer. Elle aborde tous les sujets du droit public dont le transport et la circulation. Nous avons notamment évoqué un décret sur la Sécurité routière qui a introduit diverses mesures à ce sujet. En bonus, l’accès à des modèles d’actes, téléchargeables au format Word. Par exemple, récemment nous avons diffusé pour vous un Modèle d’arrêté fixant les modalités d’utilisation des taxis relais. Nous avons donné accès aux abonnés à notre Modèle d'arrêté sur l’Interdiction temporaire de circulation et de stationnement des voitures lors d'une fête foraine, etc.
Site d’actualité en droit public
Sur notre site MairiEXPERTActu, soyez informés, au quotidien, des nouveautés qui vous concernent, en tant que collectivités. Nous avons récemment abordé la signalisation routière horizontale dynamique et les conditions d'homologation. Apprenez-en davantage sur la Loi Climat et l’institution d’une taxe sur les poids lourds utilisant le réseau routier. Pour les pistes cyclables, 100 millions d’euros sont prévus pour accompagner les territoires en 2023, apprenez-en plus sur cette décision.
Pour qui ?
Agents
Ces offres vous concernent si vous êtes agent d’une collectivité territoriale en charge des questions de transport et de circulation.
Maires
Elles vous concernent aussi si vous êtes maire, pour connaître l’étendue de vos pouvoirs de police sur ces sujets.
