La Fonction Publique Territoriale, sous tous ses aspects, est abordée dans une palette d'offres spécialement pensée POUR VOUS et PAR NOS JURISTES. Ne perdez plus de temps à calculer les indemnités et traitements. Trouvez la réponse à vos questions selon les spécificités de la situation des agents et élus de votre collectivité. Appliquer les règles de droit ? C'est facile comme Bonjour avec des offres adaptées.
NOS PRODUITS
Découvrez nos produits dédiés à la Fonction Publique Territoriale. De l'apprentissage au recrutement, en passant par les salaires, jusqu'à la retraite, nos juristes sont experts sur cette thématique.
NOS SERVICES
Nos services pensés par des juristes en droit public, pour les collectivités territoriales, vous permettront d'aborder la complexe thématique de la Fonction Publique Territoriale en toute sérénité.
POUR QUI ?
Agents en charge de la FPT pour les catégories A, B et C, des filières administrative, technique, animation, médico-sociale, sportive, culturelle, sapeurs-pompiers, police municipale, gardes champêtres.
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NOS PRODUITS
NOS SERVICES
Assistance documentaire juridique
Nous vous aidons au sujet des indices, traitements, retenues mensuelles, indemnités de résidence, primes, etc. Solutionnons ensemble vos problématiques relatives aux agents titulaires ou non, stagiaires, fonctionnaires à temps non complet, etc. Nous vous éclairons en cas d'incertitudes sur les concours, modalités de recrutement, temps de travail, droits à la formation, congés, arrêts maladie ou l'entretien professionnel. Nous vous indiquons les règles sur l’évolution de carrière, de départs en retraite, et sur le régime disciplinaire. Exemples de questions auxquelles nous avons répondu pour nos clients : Des bénévoles participent aux permanences de la bibliothèque communale. Ils se rendent à des formations avec leur véhicule personnel. Quel barème des indemnités kilométriques appliquer ? Deuxième question : La commune recrutera des saisonniers. La rémunération le dimanche et les jours fériés doit-elle être majorée ? Vous aussi, vous avez des questions en FPT ? On peut vous aider !
Guide juridique en ligne
Nous abordons la FPT dans tous ses aspects (statut général et statut particulier). Du recrutement, au temps de travail en passant par les droits et obligations ou la formation, découvrez tous les aspects juridiques qui encadrent cette thématique. Nous vous apportons des informations utiles pour un grand nombre de filières (technique, animation, médico-sociale, sportive, culturelle, police municipale). Nous évoquons les prestations d’actions sociales, les avantages en nature, cotisations, les règles d’hygiène et de sécurité à connaître, le cas de la cessation de fonctions, le régime de retraite, les agents contractuels, et bien d’autres points encore.
Schémas de procédures
Tout un panel d’informations juridiques pour réussir vos procédures est compris dans cette offre. Les emplois permanents ou temporaires et les métiers territoriaux n’auront plus aucun secret pour vous ! Nous abordons même les procédures les plus spécifiques pour vous apporter des solutions au plus près de votre quotidien. Par exemple, comment passer du recrutement à la titularisation pour un fonctionnaire stagiaire ? Quelle procédure légale suivre au sujet de la mutation d’un fonctionnaire ? Nous vous apportons des réponses. En cas de complications, suivez la bonne procédure comme lors d'une Faute disciplinaire commise par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. En termes d’emplois temporaires, comment remplacer momentanément un agent titulaire ? Dans nos tableaux, sachez facilement qui, fait quoi et quand.
Modèles d’actes
Téléchargez nos modèles d'Arrêté d’avancement de grade, d'Arrêté de mise en congé de maternité (agent titulaire), Arrêté d’application d'un avertissement, etc. Nous abordons aussi les frais de déplacement avec une Délibération sur leur prise en charge s'ils sont temporaires, une Délibération fixant la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué. Cette offre contient un modèle d'Arrêté d’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire. En termes de recrutement, téléchargez notre modèle de Délibération portant création d’un emploi permanent, de Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité. Le temps de travail est aussi abordé avec une Délibération portant attribution d’un repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées, une Délibération instaurant le compte épargne-temps. Faites le plein de documents juridiques fiables, facilement téléchargeables.
Site d’actualités en droit des collectivités
Chaque jour, nos juristes suivent avec attention toutes les nouveautés dans l’Univers Fonction Publique Territoriale. Nous détaillons toutes les informations qui vous concernent dans des articles précis, et structurés sur notre site MairiEXPERTActu. Nous avons notamment récemment abordé la revalorisation du métier de secrétaire de mairie ou le récent décret d’application sur le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap en CDI. La FPT, mais aussi bien d’autres sujets sont développés sur ce site dédié.
Newsletters hebdomadaires
La newsletter juridique est unique et vous permet d’être à jour des actualités en droit public. Parmi les sujets que nous avons développés dans de précédentes newsletter, il y avait les suivants : Cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires retraités ; Ce qu’il faut savoir sur le Collaborateur occasionnel du service public ; Responsabilité de l’employeur en cas d’accident de trajet d'un agent ; Une délibération est exigée sur la Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ; Renforcement de la protection des familles d’enfants malades ou handicapés.
Pour qui ?
Vous êtes une petite commune ?
En tant que secrétaire de mairie, ces offres vous seront utiles pour connaître les indemnités de fonction des élus et les évolutions pour les agents publics de catégorie A, B ou C, dans les filières administrative, technique, animation, médico-sociale, sportive, culturelle, sapeurs-pompiers, police municipale, gardes champêtres.
Vous avez un service Ressources Humaines ?
Tout gestionnaire en Ressources Humaines a besoin de tableaux précis, avec tous les cas de figure pour réussir ses fiches de paie et gagner du temps. Ne manquez aucune spécificité sur les catégories A, B et C, dans les filières administrative, technique, animation, médico-sociale, sportive, culturelle, sapeurs-pompiers, police municipale, gardes champêtres.
Vous travaillez dans le secteur public ?
... Et, par conséquent, êtes concernés par la thématique Fonction Publique Territoriale ? Grâce à ces offres, ayez toujours connaissance de l’impact des évolutions des traitements et indices sur votre fiche de paie ainsi que les nouveautés en matière de temps de travail, recrutement, concours, primes, retraite, etc.