E-Fiche : Enquêtes publiques pour la protection de l'environnement
      E-Fiche : Enquêtes publiques pour la protection de l'environnement

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      Cette E-fiche détaille les opérations soumises ou non à enquête publique, mais également les différentes étapes d'une enquête publique (concertation préalable, préparation de l'enquête, son déroulement et sa clôture).

      Nombre de pages : 8

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      L'enquête publique pour la protection de l'environnement (également appelée « enquête publique environnementale ») est un véritable enjeu pour les collectivités dans le cadre de la réalisation de projets d'aménagement. Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Cette E-fiche détaille les opérations soumises ou non à enquête publique, mais également les différentes étapes d'une enquête publique (concertation préalable, préparation de l'enquête, son déroulement et sa clôture).

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