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Ce livret contient l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et des intercommunalités. Paiement par mandat administratif :  ✔️ <p...

Il n'y en a pas un, il n'y en a pas deux, il n'y en a pas trois... Mais bien 7 ! Besoin de connaître certaines notions importantes en droit public ? Besoin de sensibiliser tous vos agents sur certains sujets, notamment si un agent doit remplacer un autre agent absent ? Apprenez-en davantage sur le RGPD, la nouvelle nomenclature M57, les...

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Rémunération des fonctionnaires : les évolutions au 1er janvier 2024 Quelle est la nouveauté en matière juridique ? Comme déjà annoncé dans le décret du 28 juin 2023, les barèmes et traitements dans la Fonction Publique Territoriale augmentent de nouveau en ce début d’année 2024. Au 1er janvier 2024, une nouvelle hausse a ainsi été...

Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement. (Nomenclature M14) <span...

Il s’agit d’un site Internet d’actualités en droit des collectivités territoriales. Chaque jour, nos juristes décryptent les évolutions du droit public pour vous. Arrêtés, décrets, lois, circulaires, réponses ministérielles, jurisprudences, dossiers juridiques, etc. Retrouvez toutes les informations utiles pour...

Ce livret présente les principes des cyberattaques les plus répandues ainsi que les principales mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les personnes, les systèmes et les infrastructures qui hébergent notre bien commun tant convoité : les données de la collectivité.

Destiné aux élus et agents, il présente les principales règles relatives aux autorisations d’urbanisme : autorité compétente et respect des documents d’urbanisme. Ce livret est dédié aux déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager. Il les différencie, en donne les principales caractéristiques et précise notamment les délais...

La E-fiche « Bois et forêts » présente l’ensemble de la réglementation relative aux règles de gestion des bois et forêts et à la prévention des incendies au sein de ces espaces. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Deux sujets importants sont abordés dans cette E-fiche : celui des équipements sportifs d’une part, et des transports scolaires d’autre part.  Nombre de pages : 5 <strong...

La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)...  Nombre de pages...