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Livret Pratique RGPDLivret Pratique RGPD
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    Ce livret contient l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et des intercommunalités.
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    In Stock 223 Availablearticles
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      Pack des 8 Livrets PratiquesPack des 8 Livrets Pratiques
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        Il n'y en a pas un, il n'y en a pas deux, il n'y en a pas trois... Mais bien 8 ! Besoin de connaître certaines notions importantes en droit public ? Besoin de sensibiliser tous vos agents sur certains sujets, notamment si un agent doit remplacer un autre agent absent ? Apprenez-en davantage sur le RGPD, la cybersécurité, la nouvelle nomenclature...
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        In Stock 147 Availablearticles
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          État Civil - Mariage et PACS, Filiation 1ère éd Engagement 3 éd Prix/an Date prévisionnelle parution : 1er Juillet/chaque annéeÉtat Civil - Mariage et PACS, Filiation 1ère éd Engagement 3 éd Prix/an Date prévisionnelle parution : 1er Juillet/chaque année
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            Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. L'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes. Commandez-le dès maintenant !
            66,00 €Prix
            In Stock 95 Availablearticles
            État Civil - Mariage et PACS, Filiation 1ère éd Engagement 3 éd Prix/an Date prévisionnelle parution : 1er Juillet/chaque annéeÉtat Civil - Mariage et PACS, Filiation 1ère éd Engagement 3 éd Prix/an Date prévisionnelle parution : 1er Juillet/chaque année
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              Finances Comptabilité Budget
              40,00 €
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              40,00 €Prix
              Fascicule Barèmes et traitement - Éd. Janvier 2024 - Format PapierFascicule Barèmes et traitement - Éd. Janvier 2024 - Format Papier
                Finances Comptabilité Budget
                Rémunération des fonctionnaires : les évolutions au 1er janvier 2024 Quelle est la nouveauté en matière juridique ? Comme déjà annoncé dans le décret du 28 juin 2023, les barèmes et traitements dans la Fonction Publique Territoriale augmentent de nouveau en ce début d’année 2024. Au 1er janvier 2024, une nouvelle hausse a ainsi été...
                40,00 €Prix
                In Stock 97 Availablearticles
                Fascicule Barèmes et traitement - Éd. Janvier 2024 - Format PapierFascicule Barèmes et traitement - Éd. Janvier 2024 - Format Papier
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                  Le budget communalLe budget communal
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                    Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement. (Nomenclature M14)
                    23,70 €Prix
                    In Stock 16 Availablearticles
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                      Cimetières - Opérations funéraires 2018-2019 + livret additionnel (avril 2021)Cimetières - Opérations funéraires 2018-2019 + livret additionnel (avril 2021)
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                        Cimetières Opérations funéraires, l'ouvrage complet + le livret additionnel au 2 avril 2021 Grâce à ce pack spécial funéraire, bénéficiez de modèles personnalisables et réutilisables, d’informations juridiques claires et précises, répertoriées dans des chapitres et sections.
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                                    14,22 €
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                                      Ce livret présente les principes des cyberattaques les plus répandues ainsi que les principales mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les personnes, les systèmes et les infrastructures qui hébergent notre bien commun tant convoité : les données de la collectivité.
                                      14,22 €Prix
                                      In Stock 224 Availablearticles
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                                        18,00 €Prix
                                        Livret pratique des autorisations d'urbanismeLivret pratique des autorisations d'urbanisme
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                                          Destiné aux élus et agents, il présente les principales règles relatives aux autorisations d’urbanisme : autorité compétente et respect des documents d’urbanisme. Ce livret est dédié aux déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager. Il les différencie, en donne les principales caractéristiques et précise notamment les délais...
                                          18,00 €Prix
                                          In Stock 217 Availablearticles
                                          Livret pratique des autorisations d'urbanismeLivret pratique des autorisations d'urbanisme
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                                            In Stock 217 Availablearticles
                                            18,00 €Prix
                                            E-Fiche - Autres services équipements périscolaires
                                              Accueil
                                              Deux sujets importants sont abordés dans cette E-fiche : celui des équipements sportifs d’une part, et des transports scolaires d’autre part.  Nombre de pages : 5 <strong...
                                              7,00 €Prix
                                              In Stock 1000 Availablearticles
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                                                Accueil
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                                                In Stock 1000 Availablearticles
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                                                19,00 €
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                                                  La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)...  Nombre de pages...
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                                                  In Stock 997 Availablearticles
                                                  E-Fiche - Animaux
                                                    Accueil
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                                                    19,00 €Prix