Livraison

Les prix des produits et services sont indiqués dans le devis et/ou le bon de commande ainsi que les frais de timbre, les frais de transport et les frais de gestion.

En toute hypothèse et notamment les abonnements, ventes uniques et commandes multiples, les frais de port s’appliquent pour chaque expédition de produits en fonction des spécificités de ces derniers au tarif en vigueur des transporteurs à la date de chaque expédition.

Toutes commandes et/ou expédition notamment dans le cadre d’abonnements, ventes uniques et commandes multiples, donnent lieu à la facturation de frais de gestion nécessaire entre autre au traitement de la commande et/ou la préparation de l’expédition des produits, au tarif en vigueur du GROUPE PEDAGOFICHE au jour de l’émission de chaque facture.

L’adresse de facturation doit obligatoirement être identique à l’adresse de livraison sauf exception dument admise par le GROUPE PEDAGOFICHE.

Le Client admet qu’une révision annuelle des prix et frais pourra être réalisée pour tenir compte notamment des modifications du coût de revient du produit ou service concerné ou des frais d’expéditions.

Le GROUPE PEDAGOFICHE fournit au Client la documentation et ses mises à jour ou nouvelle édition selon le format, le support et selon les modalités de transmission et à l'adresse précisées dans le bon de commande.

Pour les abonnements relatifs à des ouvrages comportant une nouvelle édition annuelle, l’envoi a lieu, la première année ou pour la première édition commandée à la date de la commande.

L’édition envoyée est celle en cours de commercialisation à la date de la commande.

Toutefois, pour les commandes conclues trois mois avant la date de sortie de la nouvelle édition, le client pourra, si cela est proposé, au choix bénéficier gratuitement d’un accès internet à une solution digitale équivalente dans l’attente de l’envoi de la nouvelle édition ou attendre l’envoi de la nouvelle édition ou obtenir l'édition en cours de commercialisation.

Pour les années ou éditions suivantes, l’envoi de l’ouvrage a lieu à la date de sortie de la nouvelle édition.

Dans ce dernier cas, son abonnement se poursuit pour chaque nouvelle édition et la date de l’envoi de l’édition à sa date de sortie identique d'année en année constitue la date anniversaire de son contrat. Ainsi la date anniversaire du contrat n'est pas la date initiale de la commande mais la date de sortie de chaque nouvelle édition. Par exemple pour un ouvrage dont l'édition annuelle est diffusée à partir du 1er avril, la date anniversaire du contrat d'abonnement est le 1er avril.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le GROUPE PEDAGOFICHE, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum dans les quinze jours à compter de leur découverte.

Le GROUPE PEDAGOFICHE rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les éléments jugés défectueux.