Accédez au boîtier de fiches juridiques, qui comporte plus de 1 200 fiches pratiques de poche sur les diverses thématiques du droit des collectivités. Il existe depuis 1936, et est depuis longtemps une référence en termes de source juridique en droit public des collectivités territoriales. Parmi les sujets détaillés, retrouvez l’Organisation territoriale, les Biens et services, la Fonction...

72Destiné aux élus et agents, il présente les principales règles relatives aux autorisations d’urbanisme : autorité compétente et respect des documents d’urbanisme. Ce livret est dédié aux déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager. Il les différencie, en donne les principales caractéristiques et précise notamment les délais...

Cette E-fiche présente l’ensemble des règles encadrant le domaine public communal : comment peut-il être utilisé ? Comment l’entretenir, le protéger et le conserver ? Comment un bien sort-il du domaine public ? Sont également abordés en détail d’autres questions relatives au domaine communal : la mise à disposition de biens accompagnant le transfert de compétences à un...

Mesdames, Messieurs les élus, ce livret pratique s’adresse à vous. Il aborde les règles de fonctionnement du conseil municipal mais aussi le rôle du maire en tant qu’employeur, ses pouvoirs et ses obligations.  Paiement par mandat administratif :  ✔️ <p...

Cette E-fiche est consacrée aux moyens mis en œuvre pour protéger les espaces naturels. Sont tout d’abord définies et détaillées les différentes zones dans lesquelles les activités sont encadrées dans ce but : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000 ainsi que les sites inscrits et classés. Cette e-fiche aborde...

Cette E-Fiche traite du livret de famille, sa forme, son contenu ainsi que ses conditions et modalités de délivrance, dans le cas du mariage ou d’une naissance. Enfin, il est précisé dans cette E-Fiche les modalités de mise à jour d’un livret et de délivrance d’un second livret de famille. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche présente la position pendant laquelle l’agent territorial cesse son activité professionnelle pour élever son enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Le congé parental place ainsi l’agent en congé non rémunéré dont les modalités sont ici détaillées. <span style="font-family:'Times...

Il n'y en a pas un, il n'y en a pas deux, il n'y en a pas trois... Mais bien 7 ! Besoin de connaître certaines notions importantes en droit public ? Besoin de sensibiliser tous vos agents sur certains sujets, notamment si un agent doit remplacer un autre agent absent ? Apprenez-en davantage sur le RGPD, la nouvelle nomenclature M57, les...

La E-fiche consacrée aux personnes en situation de handicap rappelle tout d’abord le principe général d’accessibilité et ce qu’il implique : la création d’une commission communale et intercommunale pour l’accessibilité, le nécessaire aménagement des logements, bâtiments à usage professionnel et bâtiments recevant du public, et enfin l’organisation du transport et...

Cette E-Fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes spécifiques à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale traite notamment de la prime spéciale de début de carrière, de l’indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés, de l’indemnité horaire pour travail de nuit, ou bien encore de la prime grand âge, de...

Accédez à plus de 1 200 modèles d’actes à télécharger au format Word. Rédigés par nos juristes experts en droit public, vous trouverez tous types de modèles d’actes dans les domaines qui vous concernent (actes, certificats, règlements intérieurs, courriers-type, avenants, rappels à l’ordre, déclarations, arrêtés, lettres, baux,...

Il est de la compétence des collectivités territoriales de mettre en œuvre une politique publique prenant en compte les spécificités du développement équitable et durable de la montagne. À ce titre, cette e-fiche présente en détail les institutions accompagnant les collectivités dans ce cadre, mais également la délimitation des divers massifs montagneux, leurs régimes...