La E-fiche relative à l’enseignement public du premier degré présente l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement public du premier degré, c’est-à-dire des écoles maternelles et élémentaires.
Nombre de pages : 28
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Plusieurs thématiques sont abordées et détaillées : la répartition des compétences entre la commune et l’État, les dépenses scolaires à la charge de la commune, le transfert de compétences scolaires à un EPCI, l’ouverture et la fermeture de classes et d’écoles, l’admission et l’inscription, l’obligation scolaire, ainsi que l’organisation du temps scolaire et périscolaire et la surveillance et sécurité des élèves. Enfin, les mécanismes du « forfait communal », c’est-à-dire la participation financière de la commune de résidence lorsque des élèves sont scolarisés dans une autre commune, sont expliqués.
Références spécifiques
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