E-Fiche : État civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance
      E-Fiche : État civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance

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      Cette E-fiche aborde l’établissement des actes de l’état civil concernant les enfants décédés avant la déclaration de naissance. Dans un premier temps, est évoqué le cas des enfants pour lesquels un certificat médical d’accouchement indique qu’ils sont nés vivants ou viables et précise les jour et heure de naissance et de décès. Est détaillé, dans un second temps, le cas des enfants pour lesquels un certificat médical d’accouchement ne peut être présenté.  

      Nombre de pages : 3

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