

Cette E-fiche, dédiée à la gestion des services publics locaux en régie, détaille l’ensemble des dispositions communes à connaître concernant le fonctionnement des régies mais également les dispositions particulières applicables à chaque catégorie de régies : celles dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, celles dotées de la seule autonomie financière, et celles dépourvues de personnalité morale et d’autonomie financière.
Nombre de pages : 11
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