Cette E-fiche, relative aux délégations de service public, présente l’ensemble des notions à connaître sur ce sujet. Tout d’abord, une partie est consacrée à la définition des délégations de service public (éléments constitutifs, services concernés…).
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Ensuite, le processus de préparation des délégations est expliqué (décision préalable, définition des besoins, calcul de la valeur estimée…), puis celui de la passation (choix de la procédure, préparation des documents, publicité préalable, sélection des candidatures et des offres, information des soumissionnaires, choix du délégataire, achèvement de la procédure…). Enfin, la dernière partie est consacrée à l’exécution des délégations de service public (contenu du contrat, informations des parties, fin du contrat…).
Références spécifiques
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