

La passation d’un marché public est constituée d’étapes successives, qui doivent être suivies. À chaque étape, des règles particulières s’appliquent, qu’il est nécessaire de connaître (la communication par voie électronique par exemple). Cette E-fiche présente donc ces règles communes et détaille les différentes étapes, de la phase de candidature (conditions, contenu, examen…), à la phase d’offre (réception, examen, négociation…) jusqu’à l’achèvement de la procédure (information des candidats, signature et notification…).
Nombre de pages : 25
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.
La E-fiche contient également les règles de passation particulières relatives aux différentes techniques d’achat (accord-cadre, concours…).
Références spécifiques
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