La E-fiche « Collecte et traitement des déchets ménagers » présente l’ensemble de la réglementation relative à la prévention des déchets, aux collectivités compétentes, aux missions du service, à l’information des usagers, aux sanctions applicables en cas d’infraction et aux modes de financement du service. Une rubrique est également consacrée aux dispositions concernant certains déchets particuliers.

Nombre de pages : 15

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