E-Fiche - Chiffres clés
      E-Fiche - Chiffres clés

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      Cette E-Fiche détaille les différents taux applicables en 2025 pour la taxe locale sur la publicité extérieure, la taxe d’aménagement ainsi que la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire.

      Nombre de pages : 6

      IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30. 

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      In Stock 300 Availablearticles

      Sont également présentés, l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires, l’indemnité d’enseignement du secourisme, l’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques, les tarifs applicables pour la délivrance d’un passeport en France et le droit de timbre pour la carte nationale d’identité, le permis de chasser, les redevances cynégétiques et la taxe communale additionnelle aux droits de mutation.

      Références spécifiques

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