Cette E-Fiche liste les sanctions disciplinaires pouvant être appliquées à tout agent public ayant commis une faute et détaille le déroulement de la procédure disciplinaire alors mise en œuvre par l’autorité territoriale.

Nombre de pages : 3

IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.