E-Fiche - Réquisitions civiles
6,00 €
TVA inclue
HT
Cette E-fiche, consacrée aux réquisitions civiles, présente d’une part les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, en cas de nécessité de préserver l’ordre public, l’intérêt général ou de parer à des situations d’urgence.
Nombre de pages : 3
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.
Elle présente d’autre part les réquisitions de police administrative et les réquisitions particulières, qui sont des moyens supplémentaires pour le maire ou le préfet de requérir le concours de personnes ou d’entreprises en cas d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.
Taille XS
Références spécifiques
Vidéo indisponible
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Cette E-fiche, consacrée aux réquisitions civiles, présente d’une part les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, en cas de nécessité de préserver l’ordre public, l’intérêt général ou de parer à des situations d’urgence.
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