Cette E-fiche est consacrée à la responsabilité du maire et des élus. Tout d’abord la notion de faute personnelle est abordée : la responsabilité personnelle du maire et des élus est engagée, selon les règles de droit commun, en raison des fautes personnelles qu’ils commettent. Ensuite, la responsabilité pénale est présentée en deux parties : d’abord les délits non intentionnels, puis les délits intentionnels. 

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