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    E-Fiche - Statut des élus municipaux : protection sociale et retraite
    E-Fiche - Statut des élus municipaux : protection sociale et retraite

    E-Fiche - Statut des élus municipaux : protection sociale et retraite

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    Cette E-Fiche est consacrée dans un premier temps à la protection sociale des élus municipaux, plus précisément leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, mais également les garanties particulières dont ils bénéficient au titre de l’assurance retraite. Dans une deuxième partie, est abordé, le régime de retraite complémentaire obligatoire, qui correspond à l’IRCANTEC. Elle détaille ainsi les cotisations, la validation des services passés ainsi que les modalités de versement, le versement d’un capital décès ou d’une pension de réversion et le versement de l’allocation. Enfin, le régime facultatif de retraite complémentaire par rente est expliqué dans cette E-fiche.

    Nombre de pages : 7

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