Cette E-fiche aborde les trois grands enjeux que rencontrent les collectivités en matière de gestion de l'eau : le service public de l'assainissement, les puits et forages et les eaux de pluie.
Nombre de pages : 49
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La commune ayant le choix entre l'assainissement collectif et l'assainissement non-collectif, la E-fiche traite dans le détail les modalités d'organisation de ce service public et les contraintes afférentes. Par ailleurs, afin d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau, une réglementation s’applique pour les particuliers souhaitant bénéficier de puits et forages à usage domestique. Enfin, est abordé le sujet des eaux pluviales dont la gestion est devenue un véritable enjeu pour les collectivités territoriales.
Références spécifiques
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