E-Fiche : Filiation adoptive
      E-Fiche : Filiation adoptive

      E-Fiche : Filiation adoptive

      La revue(0)
      19,00 €
      TVA inclue
      HT

      La E-fiche consacrée à la filiation adoptive détaille, dans un premier temps, les deux formes d’adoption possibles en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Dans un second temps, sont présentées, les règles à suivre dans le cas d’une adoption internationale prononcée en France ou à l'étranger et les effets qui en découlent. 

      Nombre de pages : 17

      IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30. 

      Quantité
      In Stock 1000 Availablearticles

      Ces différentes procédures ont été rassemblées dans des tableaux récapitulatifs comportant notamment les diverses mentions intégrées aux jugements d’adoption.

      EF_Filiation_Adoptive

      Références spécifiques

      Vidéo indisponible

      Aucun commentaire pour le moment

      Donnez votre avis
      E-Fiche : Filiation adoptive

      E-Fiche : Filiation adoptive

      19,00 €
      TVA inclue
      HT