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    E-Fiche - Nom de famille de l'enfant
    E-Fiche - Nom de famille de l'enfant

    E-Fiche - Nom de famille de l'enfant

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    TVA inclue
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    Cette E-fiche présente l'ensemble des dispositives relatives au nom de famille de l'enfant de nationalité française, en rappelant le droit antérieur mais aussi en précisant la dévolution du nom de famille, le double nom et la retranscription à l'état civil.

    Nombre de pages : 29

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    Elle traite également du nom de famille de l’enfant de nationalité étrangère né en France. 

     

    EF_Nom_Famille_Enfant

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