

La E-fiche « Baux communaux » présente l’ensemble des éléments à connaître concernant les dispositions communes aux différents baux, puis concernant le bail d’habitation, et les baux commerciaux.
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À propos des baux d’habitation, sont notamment abordés, la mise en location et la sélection du locataire, le contrat type, les obligations de la collectivité, les obligations du locataire, le montant du loyer, les charges et contributions, la durée, la reconduction et enfin la résiliation du bail. Sont également détaillées, les dispositions relatives aux situations litigieuses : loyers impayés, abandon du domicile, décès du locataire, ainsi que les cas particuliers tels que la colocation.
À propos des baux commerciaux, sont abordés, le champ d’application de ce type de contrat (définition, dispositions générales, spécificités liées aux personnes publiques et au domaine public et privé de celles-ci, obligations des parties), puis les dispositions relatives à la durée, au renouvellement et à la résiliation, ensuite le loyer, les charges locatives et les impôts, puis l’état des lieux.
Références spécifiques
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