E-Fiche - Chemins ruraux
      E-Fiche - Chemins ruraux

      E-Fiche - Chemins ruraux

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      17,00 €
      TVA inclue
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      Cette E-Fiche définit et donne les caractéristiques des chemins ruraux. Sont également expliquées les opérations se déroulant sur les chemins ruraux entrainant des acquisitions de terrains. Il est également précisé la procédure de vente d’un chemin rural, l’échange et le recensement ainsi que l’acquisition par prescription. Enfin, cette E-fiche traite des dispositions financières des chemins ruraux, ainsi que des relations avec les riverains vis-à-vis de ces chemins.

      Nombre de pages : 17

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