

La E-fiche consacrée aux personnes en situation de handicap rappelle tout d’abord le principe général d’accessibilité et ce qu’il implique : la création d’une commission communale et intercommunale pour l’accessibilité, le nécessaire aménagement des logements, bâtiments à usage professionnel et bâtiments recevant du public, et enfin l’organisation du transport et l’aménagement des espaces publics.
Nombre de pages : 7
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Une partie est également consacrée à la carte mobilité inclusion et à ses différentes mentions. Ensuite, la deuxième partie de cette E-fiche présente la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap : les dispositifs et établissements adaptés, les projets d’accueil individualisés, l’aide humaine, l’enseignement à distance, l’aménagement des examens et contrôles, et la dispense d’enseignement.
Références spécifiques
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