

La E-fiche « Mer et Littoral » est composée de deux parties : l’une concernant le domaine public maritime, l’autre la protection et l’aménagement du littoral.
Nombre de pages : 13
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Dans un premier temps sont donc abordées la composition et la délimitation du domaine public maritime, les servitudes au profit du domaine public maritime (servitudes de passage longitudinale sur le littoral, servitude de passage transversale au rivage, servitude d’urbanisme dans la bande des 100 mètres), l’utilisation du domaine public maritime (concessions d’utilisation, concessions de plages), les ports de plaisance, ainsi que les zones de mouillage et d’équipements légers. Ensuite, l’exercice du pouvoir de police sur le domaine public maritime est détaillé, suivant les zones dans lesquelles on se trouve. Dans un second temps, sont présentés, des développements relatifs aux schémas de mise en valeur de la mer ainsi qu’à l’urbanisation du littoral et à sa nécessaire protection.
Références spécifiques
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