E-Fiche - Voirie communale
      E-Fiche - Voirie communale

      E-Fiche - Voirie communale

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      20,00 €
      TVA inclue
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      La E-Fiche « Voirie communale » commence dans un premier temps par définir le terme « voirie » et précise également le transfert de la compétence « voirie » à un EPCI à fiscalité propre. Ensuite, la E-Fiche traite de la police de la conservation de la voirie, de l’organisation des travaux sur la voirie et du financement de ses travaux. Enfin, le régime juridique des routes nationales et départementales traversant l’agglomération est abordé, ainsi que la responsabilité communale en matière de voirie.

      Nombre de pages : 17

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