Cette E-Fiche détaille les règles relatives au cumul d’activités des agents publics. Elle présente ainsi les activités soumises à une simple déclaration et celles soumises à une autorisation de l’autorité hiérarchique. Les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles de cumul sont également abordées.

Nombre de pages : 7

IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.