La E-fiche « Contentieux électoral » traite du contentieux des élections municipales, communautaires et départementales, en commençant par l’introduction du recours au jugement, la notification de la réclamation, le jugement, le recours au Conseil d’État et enfin les pouvoirs du juge. Enfin, elle aborde également le contentieux des élections régionales, législatives et sénatoriales.

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