

La E-fiche « Élections municipales » rappelle dans un premier temps le nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants à partir de mars 2026. Ensuite, sont abordées, les caractéristiques du mandat, les inéligibilités ainsi que les incompatibilités. Sont enfin précisées, les dispositions applicables au scrutin et à la candidature.
Nombre de pages : 13
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.