

La E-fiche « Élections des conseillers communautaires » rappelle les caractéristiques du mandat de conseiller communautaire. Ensuite, elle aborde les dispositions particulières dans les communes de 1 000 habitants et plus, notamment les modalités d’élection des conseillers communautaires, et enfin les dispositions particulières dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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