E-Fiche - Cours et plan d'eau
      E-Fiche - Cours et plan d'eau

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      20,00 €
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      Cette E-fiche, consacrée aux cours et plans d’eau, est divisée en plusieurs parties. La première d’entre elles présente les règles relatives aux cours d’eau, et notamment les règles spécifiques qui s’appliquent aux cours d’eaux non domaniaux, puis aux cours d’eau et lacs domaniaux. Ensuite, elle traite des crues des cours d’eau (procédures de vigilance et d’alerte, installations de repères de crues) et des inondations (évaluation et gestion des risques). 

      Nombre de pages : 13

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      Cette E-fiche, consacrée aux cours et plans d’eau, est divisée en plusieurs parties. La première d’entre elles présente les règles relatives aux cours d’eau, et notamment les règles spécifiques qui s’appliquent aux cours d’eaux non domaniaux, puis aux cours d’eau et lacs domaniaux. Ensuite, elle traite des crues des cours d’eau (procédures de vigilance et d’alerte, installations de repères de crues) et des inondations (évaluation et gestion des risques). Enfin, la dernière partie est consacrée aux étangs et plans d’eau (création de plans d’eau, vidanges des plans d’eau, règles particulières applicables aux mares).

      Taille M

      Références spécifiques

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