Cette E-fiche dédiée aux documents d’urbanisme permet de mieux appréhender les différents types de documents d’urbanisme et les dispositions communes leur étant applicables. Sont ainsi abordés les règles et objectifs communs (les objectifs généraux du droit de l’urbanisme s’appliquent à l’ensemble des documents d’urbanisme), les mesures de publicité, le contrôle de légalité, la commission de conciliation, les dépenses d’établissement et de mise en œuvre des documents d’urbanisme et enfin l’évaluation environnementale.

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