Cette E-Fiche « Statut des élus municipaux » est consacrée dans un premier temps aux indemnités de fonction, en précisant leurs caractéristiques, leurs conditions d’attribution, leurs montants et leurs modalités d’attribution. De plus, elle explique dans cette même partie, le plafonnement des rémunérations et des indemnités et enfin l’imposition de ces dernières. La deuxième partie évoque l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus que les communes doivent établir chaque année et la troisième partie aborde les avantages en nature. Enfin, la quatrième partie évoque le remboursement de tous les frais.

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