Il s’agit d’un site Internet d’actualités en droit des collectivités territoriales. Chaque jour, nos juristes décryptent les évolutions du droit public pour vous. Arrêtés, décrets, lois, circulaires, réponses ministérielles, jurisprudences, dossiers juridiques, etc. Retrouvez toutes les informations utiles pour vous en temps réel. Des solutions pratiques sont spécialement rédigées pour vous.
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En quoi notre site Internet d’actualités est-il utile ?
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Nos juristes recherchent, chaque matin, les évolutions et rédigent pour vous des articles en toute objectivité, afin que vous ayez à disposition des informations fiables et éclairées. Ils structurent leurs articles avec des titres, sous-titres, pictogrammes Attention, Ampoules, et des citations, pour une meilleure lisibilité.
Leurs sources sont le Journal Officiel et les différents sites gouvernementaux. Ils décryptent les arrêtés, décrets, circulaires, lois, réponses ministérielles, jurisprudences, etc. Les documents officiels sont téléchargeables à la fin de chaque article.
En bonus, accédez à des modèles d’actes, téléchargeables, au format Word ou Cerfa, directement depuis le site Internet.
À droite, retrouvez la liste des dernières brèves, et téléchargez les documents associés en un clic seulement.
À droite également, pour chaque mois de l’année, accédez aux dates utiles à retenir. Cette rubrique Mémo est utile pour ne rien oublier sur vos tâches du quotidien.
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