Sur notre site Internet d’actualités, découvrez toutes les nouveautés en droit public, utiles pour vous au quotidien. 

Nos juristes recherchent, chaque matin, les évolutions et rédigent pour vous des articles en toute objectivité, afin que vous ayez à disposition des informations fiables et éclairées. Ils structurent leurs articles avec des titres, sous-titres, pictogrammes "Attention", "Ampoules", et des citations, pour une meilleure lisibilité.

Leurs sources sont le Journal Officiel et les différents sites gouvernementaux. Ils décryptent les arrêtés, décrets, circulaires, lois, réponses ministérielles, jurisprudences, etc. Les documents officiels sont téléchargeables à la fin de chaque article. 

En bonus, accédez à des modèles d’actes, téléchargeables, au format Word ou Cerfa, directement depuis le site Internet.

À droite, retrouvez la liste des dernières brèves, et téléchargez les documents associés en un clic seulement. 

À droite également, pour chaque mois de l’année, accédez aux dates utiles à retenir. Cette rubrique Mémo est utile pour ne rien oublier sur vos tâches du quotidien.

En bas de page, découvrez des tutoriels, et reportages intéressants pour vous.

Voici quelques exemples de sujets récemment abordés sur notre site Internet : 

- Les mesures gouvernementales pour soutenir les commerces en ruralité,

- Données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation,

- Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette,

- Modèle d’arrêté pour instaurer un sens unique,

- Réforme des retraites : surcote, stages, indemnités maternité… le décret est paru,

- Compétence eau potable et responsabilité du président d'une intercommunalité,

- Nuisibles : un arrêté précise les conditions de destruction des espèces concernées,

- Pouvoir de police du maire quant à l'implantation d'antennes relais,

- Exclusion des élèves harceleurs : un décret fixe la procédure à suivre,

- Locaux d’habitation : les nouvelles règles de salubrité à respecter,

- Loi anti-squat : renforcement de l'accompagnement des locataires en difficulté,

- Police de la publicité : quelle est l’autorité compétente ?,

- Recensement 2024 : liste des communes pouvant recourir à une entreprise prestataire,

- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

- Vente de plaques funéraires de soldats morts pour la France,

- Et bien d’autres encore.

Nos juristes rédigent également pour vous des dossiers juridiques complets et détaillés avec des solutions pratiques pour bien réussir vos missions au quotidien. Voici quelques exemples : 

- Comment déterminer le lieu de déclaration de la naissance ?

- Canicule : le rôle de la commune et du maire face aux vagues de chaleur ?

- Violences urbaines et marchés publics en cours,

- 14 mesures pour lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique,

- Cantine : quel motif peut justifier l’exclusion d’un enfant ?,

- Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : recommandations de la CNIL,

- Le temps partiel pour les agents à temps non complet.

Ce site est une source documentaire utile.

Parmi les clients ayant opté pour notre site Internet d’actualités, nous pouvons citer des maires, secrétaires de mairie, secrétaires généraux, responsables des services, responsables financiers, responsables des routes, services population, associations de maires, archivistes, juristes, comptables adjoints, directeurs des ressources humaines, délégués à la protection des données, etc.

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Notre site se présente sous forme de petites tuiles avec la date de publication, le titre, le type de contenu, l’introduction au texte, et le lien vers « lire la suite » afin de voir toutes les actualités les plus récentes.

Lisez celles qui vous intéressent et téléchargez, en bas de page, la source officielle.

Les auteurs sont nos juristes en droit des collectivités territoriales. Chacun dans ses domaines de spécialité rédige des articles avec des astuces et informations utiles. Pour mieux les connaître, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à notre équipe.

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-        - Le Pédago Territorial 2024 est un aide-mémoire utile au quotidien avec des Mémos, dates à retenir et articles juridiques complets.