Les actualités sont regroupées autour de thématiques. Elle contient deux informations principales sélectionnées par l’équipe juridique. Chaque article comporte un titre court, une image, le début de l’introduction de l’article, ainsi que le lien vers l’article complet pour le lire en entier. 

Vous aurez même accès à la pièce jointe qui mène au texte officiel (loi, décret, arrêté, circulaire, jurisprudence, etc.). Il peut également s’agir de Guides pratiques ou d'astuces pour vous aider.

En bonus, vous pourrez télécharger des modèles d’actes en quelques clics seulement, au format Word ou Cerfa. 

Voici quelques exemples de modèles à personnaliser et à réutiliser dans le cadre de vos démarches administratives, qui ont déjà fait partie de précédentes newsletters :

- Modèle de délibération relative à la contribution au FACECO afin d’apporter un soutien au peuple ukrainien,

- Modèle de délibération supprimant un poste d’adjoint devenu vacant,

- Modèle d’arrêté portant revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants,

- Et bien d’autres encore, …

Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes. Des articles relatifs aux textes officiels (décrets, arrêtés, etc.), Jurisprudences, Réponses ministérielles, brèves sont accessibles.

Ils couvrent les thématiques qui concernent les communes et collectivités territoriales dont FPT, Communes et intercommunalités, État civil, Funéraire (gestion du cimetière, concessions abandonnées, opérations funéraires), Protection des données, Vie scolaire, Commande publique (marchés publics, délégations de service public), Finances Comptabilité et Budget, Gestion foncière (cessions, acquisitions, droit de préemption, baux), Environnement dont affichage et publicités, Animaux (chiens et chats errants, chiens dangereux, animaux nuisibles), Urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme), etc.

Seul(e)s les abonné(e)s ont accès à l'intégralité des contenus de la newsletter.

Elle est le meilleur moyen de découvrir, en quelques clics seulement, les dernières actualités juridiques sans être obligé de décrypter par soi-même les textes officiels du Gouvernement. Nous sélectionnons les actualités, nous les analysons et nous les expliquons. Cela vous permet de toujours connaître les procédures à suivre, les nouvelles décisions prises. Vous ne manquerez ainsi aucune information utile.

Dans les dossiers juridiques, nous vous apportons également des précisions pour que vous puissiez mieux comprendre les nouvelles lois, comme la loi 3DS, ainsi que l’entrée en vigueur de nouvelles réformes. (Par exemple, la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, la nouveauté du montant net social sur les fiches de paie, concernant le Zéro Artificialisation Nette, la réforme de la publicité des actes, ou l’évolution du point d’indice dans la Fonction Publique Territoriale).

La newsletter en droit public s’adresse à tous les élus et agents du service public. Nous abordons l’ensemble des sujets qui concernent les communes et intercommunalités.

Parmi nos clients qui reçoivent notre newsletter juridique, nous pouvons citer des maires, adjoints au maire, secrétaires de mairies, directeurs généraux de services, secrétaires généraux, comptables, rédacteurs, archivistes, membres de services état civil, services informatique, services relation aux usagers, responsables des routes, services Population, services Commande publique, Ressources Humaines, trésoriers, etc.

Notre service commercial valide votre inscription, puis votre adresse e-mail est insérée dans notre base de données, en vue de recevoir votre newsletter en droit public des collectivités territoriales.

Afin de vous permettre de découvrir en exclusivité nos produits et services, nous partageons en début et bas de page notre sélection du jour. Ainsi, vous connaîtrez en temps réel nos promotions, offres du moment et nouveaux produits et/ou services.

Attention : pensez bien à nous notifier tout changement d’adresse e-mail, pour pouvoir continuer à recevoir votre newsletter juridique sur votre nouvelle adresse. 

Si vous ne la recevez pas, n’hésitez pas à vous rendre dans l’onglet SPAM et à la transférer sur votre boîte de réception si elle s’y trouve. Si vous ne la recevez pas malgré tout dans les SPAMS, contactez-nous, notre service Support sera là pour vous aider.

Notre Newsletter juridique comporte plusieurs auteurs, chaque rédacteur juridique rédigeant les textes relatifs à son domaine de spécialité.

Voici nos juristes experts, que vous pouvez également contacter pour de l'assistance documentaire juridique dans leur domaine de prédilection :

• Émilie Audigié, rédactrice en chef et spécialiste en droit public des collectivités territoriales,

• Alexandra Comte, spécialiste en droit de la commande publique,

• Théophile Martin, spécialiste en droit public de l’environnement et de l’urbanisme,

• Béatrice Cahu, spécialiste en droit public des collectivités territoriales,

• Marie Gauthier, spécialiste en en RGPD et titulaire du CAPA,

• Lucie Lecornet, spécialiste en droit public des collectivités territoriales.

Émilie Audigié, rédactrice en chef, supervise sa réalisation, en vérifiant les informations et en priorisant les thématiques. Elle sélectionne aussi les deux informations principales.

Lucille, notre assistante de rédaction réunit les articles par thématique, sélectionne des images pertinentes, et les insère dans un logiciel dédié. Du codage informatique, quelques manipulations et la newsletter est envoyée à tous nos abonnés !

Bien sûr, une information dématérialisée permet d’économiser du papier, et cela est bon pour la planète !

L’inscription est très rapide, en un appel, notre commercial valide votre demande. Puis, nous vous envoyons la prochaine newsletter, mardi prochain ou jeudi prochain si vous vous êtes inscrit mercredi par exemple.

- Le Pédago Territorial 2024 qui est bien plus qu’un simple Agenda. Il vous apporte des dates à retenir, des mémos et des articles utiles avec des astuces.

- Le Guide juridique sur fiches au format de poche vous permet d’avoir sous la main des informations utiles en droit public.