Livret Pratique du calendrier municipal
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      Livret Pratique du calendrier municipal

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      15,00 €
      TVA inclue
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      Quelle que soit leur taille, les communes bénéficient de nombreuses compétences dans des domaines
      variés : état civil, finances, urbanisme, école, gestion du personnel, élections, marchés publics, funéraire, tourisme, sport...

      Afin de vous aider à planifier efficacement vos missions tout au long de l’année, l’ensemble des juristes a sélectionné pour vous les informations juridiques indispensables. Classées par mois, ces informations vous apporteront, dans le cadre de vos obligations légales, des réponses simples, pratiques et rapides.

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      In Stock 217 Availablearticles

      Ce livret vous rappelle les principales échéances à respecter. Vous y retrouverez également des dates clés ainsi que des tâches à accomplir.

      De manière plus concrète, il est mentionné en janvier la clôture des registres d’état civil et le recensement de la population, en avril le vote du budget, en mai l’organisation des commémorations, en juillet la constitution du registre des personnes vulnérables, en septembre la communication du rapport annuel retraçant l’activité de l’EPCI, en octobre l’adoption des délibérations fiscales, en décembre la fixation de la liste des dimanches durant lesquels les commerces sont autorisés à ouvrir.

      Vous pourrez ainsi optimiser le temps de travail des agents et des élus en conformité avec la réglementation.

      LIV_CAL_MUN

      Références spécifiques

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      Le livret pratique du calendrier municipal est-il adapté pour moi ?

      Ce livret s’adresse à la fois aux débutants pour découvrir de nouvelles notions mais aussi à des spécialistes qui souhaitent véhiculer un message. La fréquence d’utilisation est occasionnelle, modérée...Lire la suite...

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      La livraison se fait en moyenne entre 2 et 7 jours ouvrés.

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