Livret pratique des autorisations d'urbanisme
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      18,00 €
      TVA inclue
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      Destiné aux élus et agents, il présente les principales règles relatives aux autorisations d’urbanisme : autorité compétente et respect des documents d’urbanisme.

      Ce livret est dédié aux déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager. Il les différencie, en donne les principales caractéristiques et précise notamment les délais d’instruction.

      Quantité
      In Stock 217 Availablearticles

      EN SAVOIR PLUS

      Fruit de la collaboration entre Pédagofiche et Sacha Sydoryk, enseignant-chercheur à l’université de Corte et docteur en droit public, ce livret a pour objectif de vous accompagner au quotidien.

      Au regard de tous ces éléments, nous pensons que ce livret vous donnera les clés pour comprendre les notions indispensables en la matière.

      LIV_URBA

      Références spécifiques

      Vidéo non disponible

      Qui utilise les livrets pratiques ?

      Les élus et les agents utilisent nos livrets pratiques. Ils sont accessibles à tout le monde. Plusieurs associations départementales de maires ont diffusé nos livrets à l’ensemble de leurs adhérents, ils constituent un véritable levier de sensibilisation. Ils permettent d’avoir sous la main l’indispensable de ce qu’il faut retenir et de comprendre les bases...Lire la suite...

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      La livraison se fait en moyenne entre 2 et 7 jours ouvrés.

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