Livret pratique des autorisations d'urbanisme
18,00 €
TVA inclue
HT
Destiné aux élus et agents, il présente les principales règles relatives aux autorisations d’urbanisme : autorité compétente et respect des documents d’urbanisme.
Ce livret est dédié aux déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager. Il les différencie, en donne les principales caractéristiques et précise notamment les délais d’instruction.
Paiement par mandat administratif : ✔️
Génération automatique de devis : ✔️ -> Cliquez ici pour savoir comment faire !
EN SAVOIR PLUS
Fruit de la collaboration entre Pédagofiche et Sacha Sydoryk, enseignant-chercheur à l’université de Corte et docteur en droit public, ce livret a pour objectif de vous accompagner au quotidien.
Au regard de tous ces éléments, nous pensons que ce livret vous donnera les clés pour comprendre les notions indispensables en la matière.
Références spécifiques
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