Mesdames, Messieurs les élus, ce livret pratique s’adresse à vous. Il aborde les règles de fonctionnement du conseil municipal mais aussi le rôle du maire en tant qu’employeur, ses pouvoirs et ses obligations. 

Destiné aux élus et agents, il présente les principales règles relatives aux autorisations d’urbanisme : autorité compétente et respect des documents d’urbanisme. Ce livret est dédié aux déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager. Il les différencie, en donne les principales caractéristiques et précise notamment les délais...

Il n'y en a pas un, il n'y en a pas deux, il n'y en a pas trois... Mais bien 7 ! Besoin de connaître certaines notions importantes en droit public ? Besoin de sensibiliser tous vos agents sur certains sujets, notamment si un agent doit remplacer un autre agent absent ? Apprenez-en davantage sur le RGPD, la nouvelle nomenclature M57, les...

Ce livret présente les principes des cyberattaques les plus répandues ainsi que les principales mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les personnes, les systèmes et les infrastructures qui hébergent notre bien commun tant convoité : les données de la collectivité.

Ce livret contient l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et des intercommunalités.

Ce livret constitue une véritable introduction de cette nouvelle nomenclature, et vous explique ce qui change concrètement. Pourquoi cette nouvelle nomenclature a-t-elle été décidée ? Qui l’utilise déjà ? Qui est concerné depuis le 1er janvier 2024 ? Trouvez des réponses claires à ces questions.

Les livrets pratiques vous permettent de découvrir de nouvelles notions dans différents domaines du secteur public. Il s’agit de documents concis et illustrés qui expliquent avec simplicité les notions importantes. Conçus par nos juristes et auteurs experts, ils vous aideront au quotidien pour résoudre vos problématiques les plus courantes.

Quelle que soit leur taille, les communes bénéficient de nombreuses compétences dans des domaines variés : état civil, finances, urbanisme, école, gestion du personnel, élections, marchés publics, funéraire, tourisme, sport... Afin de vous aider à planifier efficacement vos missions tout au long de...

Ce livret <span class="NormalTextRun...