Découvrez la Newsletter du droit des collectivités territoriales, la plus consultée. Il s’agit du rendez-vous juridique que nous vous proposons deux fois par semaine, le mardi et le jeudi. Nos juristes décryptent l’actualité juridique pour vous. En bonus, accédez à des modèles d’actes. Vente en abonnement de 12 mois.

Il s’agit d’un site Internet d’actualités en droit des collectivités territoriales. Chaque jour, nos juristes décryptent les évolutions du droit public pour vous. Arrêtés, décrets, lois, circulaires, réponses ministérielles, jurisprudences, dossiers juridiques, etc. Retrouvez toutes les informations utiles pour...

Avant de lancer un marché public, il est important de connaître les notions et le vocabulaire de base. Cette E-fiche est ainsi dédiée aux définitions des termes employés en commande publique : qu’est-ce qu’un marché public, quelles en sont les différentes catégories (travaux, fournitures, services), qui sont les différents intervenants et comment sont-ils nommés, quelles...

Lorsqu’une collectivité territoriale passe un marché public, le choix de la procédure est une des premières étapes importantes. Le choix ne peut s’effectuer qu’une fois le calcul de la valeur estimée du besoin réalisé selon des règles précises. Ensuite, l’acheteur pourra choisir entre les trois types de procédure existants : marché sans publicité ni mise en concurrence...

Le lancement d’une procédure de marché public implique nécessairement une phase de préparation importante durant laquelle plusieurs éléments doivent être décidés et fixés, selon des règles précises. Cette E-Fiche s’attache donc à présenter la définition du besoin (nécessaire pour rédiger un cahier des charges complet), la rédaction des différents documents qui constitueront...

La passation d’un marché public est constituée d’étapes successives, qui doivent être suivies. À chaque étape, des règles particulières s’appliquent, qu’il est nécessaire de connaître (la communication par voie électronique par exemple). Cette E-fiche présente donc ces règles communes et détaille les différentes étapes, de la phase de candidature (conditions,...

Une fois la procédure achevée et le marché attribué, l’exécution des prestations peut débuter. Cette E-fiche, qui concerne l’exécution d’un marché public, aborde ainsi l’ensemble des sujets suivants : l’exécution financière, l’utilisation éventuelle de la sous-traitance, la modification du marché en cours d’exécution, et enfin la résiliation. <p...