E-Fiche : Mariage
      E-Fiche : Mariage

      E-Fiche : Mariage

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      Cette E-Fiche détaille l’intégralité des dispositions relatives au mariage de deux Français en France. Dans un premier temps, sont abordées les formalités que doit réaliser l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage, notamment le contrôle de la réalité du consentement et la publication des bans. 

      Nombre de pages : 25

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      Sont évoquées, dans un second temps, les dispositions propres à certaines unions comme le mariage des mineurs et des majeurs protégés ou encore le mariage in extremis. Est ensuite détaillée la célébration du mariage : détermination du lieu et du jour de la cérémonie, échange des consentements, rédaction de l’acte de mariage etc. Enfin, sont listées les dernières formalités que doit accomplir l’officier de l’état civil après la célébration, telles que la remise de certains documents aux époux.

      Attention : la partie relative au « Mariage des Français à l’étranger » et la partie « Mariage en France de deux étrangers ou d’un étranger et d’un français » n’ont pas encore été mises à jour !

      EF_Mariage

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