E-Fiche : Naissance
      E-Fiche : Naissance

      E-Fiche : Naissance

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      29,00 €
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      La E-fiche relative à la naissance présente la procédure à suivre pour la déclaration d’une naissance à l’officier de l’état civil. Sont ainsi détaillées, les mentions devant figurer dans l’acte de naissance (jour, heure, lieu de naissance, sexe et prénom(s) de l’enfant…) et les conditions d’établissement des actes dans des cas spéciaux (pupilles de l’État…). 

      Nombre de pages : 27

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      Parmi les mentions devant être indiquées, sont abordées, les dispositions relatives au choix des prénoms, notamment les procédures de changement et de francisation des prénoms, et à la modification de la mention du sexe à l’état civil.

      EF_Naissance

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