E-Fiche : Naissance
29,00 €
TVA inclue
HT
La E-fiche relative à la naissance présente la procédure à suivre pour la déclaration d’une naissance à l’officier de l’état civil. Sont ainsi détaillées, les mentions devant figurer dans l’acte de naissance (jour, heure, lieu de naissance, sexe et prénom(s) de l’enfant…) et les conditions d’établissement des actes dans des cas spéciaux (pupilles de l’État…).
Nombre de pages : 27
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.
Parmi les mentions devant être indiquées, sont abordées, les dispositions relatives au choix des prénoms, notamment les procédures de changement et de francisation des prénoms, et à la modification de la mention du sexe à l’état civil.
EF_Naissance
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La E-fiche relative à la naissance présente la procédure à suivre pour la déclaration d’une naissance à l’officier de l’état civil. Sont ainsi détaillées, les mentions devant figurer dans l’acte de naissance (jour, heure, lieu de naissance, sexe et prénom(s) de l’enfant…) et les conditions d’établissement des actes dans des cas spéciaux (pupilles de l’État…).
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