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    E-Fiche - Marchés publics : choix de la procédure
    E-Fiche - Marchés publics : choix de la procédure

    E-Fiche - Marchés publics : choix de la procédure

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    Lorsqu’une collectivité territoriale passe un marché public, le choix de la procédure est une des premières étapes importantes. Le choix ne peut s’effectuer qu’une fois le calcul de la valeur estimée du besoin réalisé selon des règles précises. Ensuite, l’acheteur pourra choisir entre les trois types de procédure existants : marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, procédure adaptée et procédure formalisée. 

    Nombre de pages : 7

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    Cette E-Fiche contient les modalités de calcul de la valeur estimée du besoin ainsi que les conditions de recours aux différentes procédures. Enfin, les différentes techniques d’achat auxquelles peuvent recourir les acheteurs sont présentées.

    EF_MP_Procedure

    Références spécifiques

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