E-Fiche - Marchés publics : choix de la procédure
9,00 €
TVA inclue
HT
Lorsqu’une collectivité territoriale passe un marché public, le choix de la procédure est une des premières étapes importantes. Le choix ne peut s’effectuer qu’une fois le calcul de la valeur estimée du besoin réalisé selon des règles précises. Ensuite, l’acheteur pourra choisir entre les trois types de procédure existants : marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, procédure adaptée et procédure formalisée.
Nombre de pages : 7
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.
Cette E-Fiche contient les modalités de calcul de la valeur estimée du besoin ainsi que les conditions de recours aux différentes procédures. Enfin, les différentes techniques d’achat auxquelles peuvent recourir les acheteurs sont présentées.
EF_MP_Procedure
Références spécifiques
Vidéo indisponible
Aucun commentaire pour le moment
Vous aimerez aussi
Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...
Lorsqu’une collectivité territoriale passe un marché public, le choix de la procédure est une des premières étapes importantes. Le choix ne peut s’effectuer qu’une fois le calcul de la valeur estimée du besoin réalisé selon des règles précises. Ensuite, l’acheteur pourra choisir entre les trois types de procédure existants : marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, procédure adaptée et procédure formalisée.
Nombre de pages : 7
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.
E-Fiche - Marchés publics : choix de la procédure
9,00 €
TVA inclue
HT